Après l’expertise

Travaux à la charge du vendeur avant la vente : comment les obtenir et les encadrer

Blog · Négociation

Travaux à la charge du vendeur avant la vente : comment les obtenir et les encadrer

Le rapport d’expertise pointe un défaut précis et vous préférez que le vendeur le règle avant de signer l’acte. C’est possible, à condition de choisir les bons travaux, de les décrire avec précision dans l’avant-contrat et de vérifier leur réalisation avant la vente.

1er réseau national d’expertise immobilièreExperts formés par l’OFIBRapport certifié sous 96h
Couvreur remplaçant des tuiles sur le toit d’une maison avant sa vente

L’essentiel

Demander au vendeur de réaliser des travaux avant la vente fonctionne surtout pour des interventions circonscrites et vérifiables. Elles doivent être décrites précisément dans le compromis, souvent sous forme de condition suspensive, avec une date limite, une entreprise qualifiée, la remise des factures et attestations d’assurance, puis une vérification avant l’acte authentique.

Article rédigé par Laurent Hojan, fondateur de Check my House. Un conseiller vous répond au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Arbitrage

Travaux par le vendeur ou baisse de prix : que choisir

Les travaux par le vendeur conviennent quand le défaut est précis, urgent et vérifiable ; une baisse de prix reste préférable quand vous voulez choisir vous-même l’entreprise, la technique et le niveau de finition.

Face à un défaut révélé par l’expertise, deux voies s’offrent à l’acheteur : obtenir une diminution du prix et réaliser les travaux soi-même après l’achat, ou demander au vendeur de les faire avant la vente. Les deux sont légitimes, mais elles n’ont pas les mêmes conséquences.

La baisse de prix vous laisse la main sur tout : choix des artisans, technique, calendrier, qualité des matériaux. En contrepartie, vous devez financer les travaux après l’achat et les organiser vous-même. Les travaux par le vendeur, à l’inverse, vous permettent d’entrer dans un logement où le problème est réglé, sans avance de trésorerie. Mais le vendeur, qui s’apprête à quitter le bien, n’a pas toujours intérêt à choisir la solution la plus durable.

En pratique, la seconde option fonctionne bien pour des interventions limitées : remplacer des tuiles cassées, réparer une gouttière, mettre en sécurité un point électrique dangereux, réparer une fuite identifiée. Elle fonctionne mal pour des chantiers lourds ou dont le résultat dépend de choix techniques que vous voudriez maîtriser.

Sélection

Les travaux qui se prêtent à une réalisation par le vendeur

Privilégiez des travaux dont le résultat se constate objectivement à la visite : un défaut localisé, une cause identifiée par l’expert, une réparation que l’on peut décrire en une ou deux phrases.

À l’inverse, certains travaux se prêtent mal à cette formule. Une reprise de fondations, un traitement global d’humidité ou une rénovation de toiture complète engagent des choix techniques lourds, des délais longs et une responsabilité durable. Les confier à un vendeur pressé de conclure expose à des solutions minimales.

Les travaux de finition posent un autre problème : leur résultat est subjectif. Un « rafraîchissement des peintures » ou une « remise en état des sols » donne lieu à des désaccords sans fin. Si ces points comptent pour vous, mieux vaut les négocier en prix.

  • Réparations de couverture localisées : tuiles ou ardoises cassées, solin décollé, faîtage à refixer.
  • Évacuation des eaux pluviales : gouttières percées, descentes déboîtées, raccordement au réseau.
  • Mise en sécurité d’éléments dangereux : garde-corps instable, point électrique à nu, conduit de fumée fissuré.
  • Réparation d’une fuite identifiée, avec remise en état du support endommagé.
  • Remise en fonctionnement d’un équipement : ventilation, chaudière, menuiserie bloquée.
Les travaux qui se prêtent à une réalisation par le vendeur
Négociation

Présenter la demande au vendeur avec le rapport

Appuyez-vous sur les constats du rapport, ciblez un nombre limité de travaux et proposez une alternative chiffrée : le vendeur accepte plus facilement une demande précise et raisonnable qu’une liste exhaustive.

Le rapport d’expertise est votre meilleur argument, parce qu’il émane d’un expert indépendant qui ne vend ni travaux ni produits. Le vendeur ne peut pas l’assimiler à une manœuvre commerciale. Citez les constats précis, avec leur localisation et la cause retenue, plutôt que des appréciations générales.

Limitez votre demande à ce qui compte vraiment : sécurité, étanchéité, risque d’aggravation. Une liste de vingt points sera vécue comme une tentative de renégociation déguisée et risque de braquer votre interlocuteur. Mieux vaut obtenir trois travaux bien exécutés que quinze promesses vagues.

Proposez toujours une alternative : soit le vendeur réalise les travaux selon une description précise, soit le prix est ajusté. Pour chiffrer cette alternative, des devis établis à partir du rapport sont indispensables ; notre article sur l’obtention de devis comparables explique la méthode. Pour une négociation centrée sur le prix, le site frère expertisepreachat.fr détaille l’approche.

Acheteur et vendeur discutant autour d’un rapport d’expertise dans un salon
Rédaction

Encadrer les travaux dans le compromis

Service-Public cite la réalisation de travaux par le vendeur parmi les conditions suspensives possibles d’un avant-contrat : la clause doit décrire les travaux, fixer un délai, préciser qui les exécute et quels justificatifs seront remis.

Un accord verbal ou un simple courriel ne suffit pas. Pour être opposable, l’engagement du vendeur doit figurer dans le compromis ou dans un avenant, rédigé avec le notaire ou le professionnel qui établit l’acte. La forme la plus protectrice est souvent celle d’une condition suspensive : la vente ne devient définitive que si les travaux ont été réalisés conformément à la description.

Une clause utile répond à plusieurs questions. Quels travaux exactement, avec quelle localisation et quel résultat attendu. Par qui, en précisant qu’il s’agit d’une entreprise qualifiée et assurée. Avant quelle date, en cohérence avec la date prévue pour l’acte. Avec quels justificatifs : facture détaillée, attestation d’assurance décennale de l’entreprise lorsque les travaux en relèvent, photos avant et après.

Reprendre les termes du rapport

Le plus simple consiste à reprendre la description du désordre et la préconisation figurant dans le rapport d’expertise. Le notaire peut annexer l’extrait concerné à l’acte. Vous évitez ainsi toute discussion ultérieure sur ce qui était attendu.

Prévoir l’échec

Que se passe-t-il si les travaux ne sont pas faits à temps ou ne correspondent pas à la description. La clause peut prévoir la caducité de la vente, une prorogation, ou une solution de repli convenue entre les parties. Votre notaire vous indiquera les mécanismes adaptés à votre situation.

Exécution

Qui réalise les travaux : entreprise ou vendeur lui-même

Exigez une entreprise qualifiée et assurée : des travaux faits par le vendeur lui-même ne s’accompagnent d’aucune assurance d’entreprise et laissent peu de recours en cas de défaut.

Un vendeur bricoleur peut proposer de réaliser lui-même la réparation. La tentation est compréhensible, mais pour l’acheteur, la différence est majeure. Une entreprise assurée en responsabilité décennale engage sa responsabilité professionnelle sur les travaux qui en relèvent. Des travaux faits par un particulier ne bénéficient pas de cette couverture.

La loi n’ignore pas la situation du vendeur qui a fait réaliser des travaux. Service-Public range parmi les constructeurs soumis aux garanties légales la personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire. La portée exacte de ces garanties dépend toutefois de la nature des travaux : une réparation ponctuelle n’est pas nécessairement assimilée à la construction d’un ouvrage, et c’est au juge d’apprécier au cas par cas. Ne comptez donc pas sur ce mécanisme pour remplacer une entreprise assurée.

Demandez enfin que la facture soit établie au nom du vendeur, qu’elle décrive précisément les travaux et qu’elle vous soit remise avec l’attestation d’assurance de l’entreprise. Ces documents rejoindront le dossier du bien et vous seront utiles si un désordre réapparaît après la vente.

Vigilance

Le risque des réparations qui masquent au lieu de traiter

Le danger principal est une intervention cosmétique qui fait disparaître le symptôme sans traiter la cause : une fissure rebouchée et repeinte, une tache d’humidité recouverte, une infiltration colmatée provisoirement.

Un vendeur peut, de bonne foi, se contenter de faire disparaître ce qui se voit. Une fissure enduite et repeinte paraît réglée à la visite suivante, alors que le mouvement qui l’a provoquée se poursuit. Une auréole d’humidité masquée par une peinture spéciale réapparaît quelques mois plus tard. Le problème n’est pas résolu, il est seulement devenu invisible.

C’est pourquoi la description des travaux doit viser la cause identifiée par l’expert, et pas seulement le désordre visible. Pour une infiltration, on demandera la réparation de l’élément de couverture en cause et la reprise du support. Pour une fissure, la clause portera sur le traitement adapté à son origine, ce qui suppose souvent une analyse préalable. Le site frère expertise-fissures-maison.fr explique pourquoi un simple rebouchage ne suffit pas.

Demandez des photos avant, pendant et après l’intervention. Elles permettent de vérifier que le support a bien été traité et pas seulement recouvert. Si une cause ne peut pas être traitée avant l’acte, mieux vaut renoncer à cette formule et négocier autrement.

Mur intérieur fraîchement repeint présentant une fissure réapparue
Contrôle

Vérifier les travaux avant l’acte authentique

Programmez une visite du bien juste avant la signature de l’acte pour constater la réalisation des travaux, et assurez-vous que le notaire dispose des factures et attestations prévues par la clause.

La visite précédant l’acte est votre dernière occasion de constater l’état du bien avant de devenir propriétaire. Faites-la avec le rapport d’expertise et la clause du compromis en main. Vérifiez chaque point un par un : localisation, nature de l’intervention, état des supports, propreté du chantier.

Pour des travaux techniques, comme une réparation de couverture visible seulement depuis l’extérieur ou une intervention électrique, la simple vue ne suffit pas toujours. Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment de votre choix ou demander au vendeur de faire constater la conformité par l’entreprise intervenue.

Côté documents, assurez-vous que le notaire a reçu les justificatifs prévus : facture détaillée, attestation d’assurance, éventuellement photos. Si un élément manque, signalez-le avant la signature, pas après. Une fois l’acte signé, votre marge de discussion se réduit considérablement.

Défaillance

Si les travaux ne sont pas faits ou mal faits

Avant l’acte, la clause du compromis s’applique : caducité, prorogation ou solution de repli. Après l’acte, il faut réunir les preuves et rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Si les travaux ne sont pas réalisés dans le délai, la conséquence dépend de la rédaction de l’avant-contrat. Une condition suspensive non réalisée peut entraîner la caducité de la vente et la restitution du dépôt de garantie, comme l’indique Service-Public pour l’échec d’une condition suspensive. Les parties peuvent aussi convenir d’un report ou d’une baisse de prix en compensation. Notre article sur la renonciation à un achat après expertise détaille ces mécanismes.

Si les travaux ont été faits mais qu’un désordre réapparaît après la vente, rassemblez les pièces : rapport d’expertise, clause du compromis, factures, photos. Contactez d’abord l’entreprise intervenue, puis le vendeur. Les voies de règlement amiable et le recours à un tiers sont présentés dans l’article sur les désaccords avec le vendeur.

Si les travaux ne sont pas faits ou mal faits
Dossier

Les documents à réclamer et à conserver

Gardez ensemble la clause du compromis, l’extrait du rapport, la facture, l’attestation d’assurance et les photos : ce dossier vous servira pour l’entretien, une revente ou un éventuel litige.

Ce dossier ne sert pas seulement en cas de problème. Il documente l’historique du bien et rassurera un futur acquéreur. Il vous aidera aussi à planifier l’entretien, sujet traité dans notre article sur le calendrier d’entretien saisonnier.

Pour faire réaliser un bilan avant achat dans le Cher ou ailleurs en France, consultez le guide de l’expertise avant achat, la page nos tarifs, ou contactez-nous via la page contact et au 0 805 69 09 69 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h).

  • La clause ou l’avenant décrivant les travaux, avec l’extrait du rapport annexé.
  • La facture détaillée de l’entreprise, à l’adresse du bien.
  • L’attestation d’assurance de l’entreprise couvrant l’activité concernée, à la date des travaux.
  • Les photos avant, pendant et après l’intervention.
  • Le compte rendu de votre visite avant l’acte.
Check my House

Faire réaliser un bilan avant achat

L’auteur

Laurent Hojan, expert construction et bâtiment depuis huit ans, fondateur de Check my House, 1er réseau national d’expertise immobilière : plus de 65 experts en bâtiment certifiés et diplômés, formés notamment par l’OFIB. Les préconisations d’expertise Check my House sont couvertes par une assurance décennale.

Le tarif

Bilan avant achat ou avant vente, maison ou appartement : 650 € TTC jusqu’à 50 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Déplacement 60 € jusqu’à 100 km, frais de gestion 50 €. Rapport certifié compris, remis sous 96h. Détail sur nos tarifs et méthode dans notre guide de l’expertise avant achat.

Près de chez vous

Check my House intervient partout en France et notamment en Centre-Val de Loire : Indre, Cher, Loir-et-Cher et Loiret. Le détail des vérifications présente chaque point contrôlé.

FAQ

Questions fréquentes

Le vendeur est-il obligé d’accepter de faire des travaux ?

Non. Aucune règle n’oblige le vendeur à réaliser des travaux demandés par l’acheteur. Il s’agit d’une négociation. Le vendeur peut refuser, accepter une partie de la demande ou préférer une baisse de prix. Le rapport d’expertise rend la discussion plus factuelle, mais la décision lui appartient. Une fois l’accord trouvé et écrit dans l’avant-contrat, en revanche, il s’impose à lui.

Peut-on ajouter des travaux après la signature du compromis ?

Oui, par un avenant signé des deux parties, établi en général par le notaire. Cela arrive quand l’expertise intervient après le compromis. L’avenant doit être aussi précis que la clause initiale : description, délai, entreprise, justificatifs. Sans l’accord du vendeur, l’acheteur ne peut pas imposer de nouveaux travaux une fois le délai de rétractation écoulé.

Qui paie les travaux convenus avec le vendeur ?

Le vendeur, puisque c’est l’objet même de l’accord. Le prix de vente peut rester inchangé ou avoir été négocié en tenant compte de ces travaux. Veillez à ce que la clause ne laisse aucune ambiguïté : certains accords prévoient un partage des frais, ce qui doit alors être chiffré et écrit pour éviter toute contestation au moment de l’acte.

Faut-il une entreprise RGE pour les travaux demandés au vendeur ?

Ce n’est pas une obligation générale. La mention RGE conditionne surtout l’accès à certaines aides à la rénovation énergétique. Pour des réparations de couverture ou de plomberie, l’essentiel est que l’entreprise soit qualifiée pour le métier concerné et assurée pour cette activité. Précisez ces exigences dans la clause plutôt que de vous fier à une mention générique.

Que faire si le vendeur réalise les travaux lui-même malgré la clause ?

Si la clause impose une entreprise qualifiée et assurée, des travaux réalisés par le vendeur ne la respectent pas. Signalez-le par écrit au vendeur et au notaire avant l’acte. Les suites dépendent de la rédaction de l’avant-contrat : refaire les travaux par une entreprise, accorder une compensation ou constater la défaillance de la condition. Votre notaire vous conseillera.

Les garanties des travaux me sont-elles transmises à l’achat ?

Les garanties légales des constructeurs, notamment la responsabilité décennale prévue à l’article 1792 du Code civil, sont attachées à l’ouvrage et peuvent bénéficier aux propriétaires successifs, selon les conditions de chaque garantie. D’où l’importance de récupérer la facture et l’attestation d’assurance de l’entreprise : sans elles, identifier l’assureur devient très difficile.

Le vendeur peut-il simplement repeindre une fissure signalée ?

S’il s’y engage seulement à cela, oui, mais vous n’aurez rien réglé. Une fissure liée à un mouvement du bâti réapparaîtra. Si vous demandez des travaux sur une fissure, la clause doit viser son traitement adapté à la cause, ce qui suppose souvent une analyse préalable. À défaut, mieux vaut négocier le prix et confier le sujet à un spécialiste après l’achat.

Combien de temps laisser au vendeur pour réaliser les travaux ?

Le délai doit être compatible avec la date prévue pour l’acte authentique et avec la disponibilité réelle des entreprises. Un délai trop court conduit à des travaux bâclés ou à un report de la vente. Interrogez le vendeur sur l’entreprise pressentie et sa date d’intervention avant de fixer l’échéance, puis prévoyez une marge pour la vérification.

Peut-on bloquer une partie du prix en attendant les travaux ?

Certaines parties conviennent de consigner une somme chez le notaire jusqu’à la réalisation de travaux. Ce mécanisme dépend de l’accord des deux parties et de sa rédaction dans l’acte. Il n’est ni automatique ni adapté à toutes les situations. Parlez-en à votre notaire, seul à même de vous indiquer si et comment il peut être mis en place.

L’expert peut-il rédiger la clause de travaux du compromis ?

Non, la rédaction des actes relève du notaire ou du professionnel qui établit l’avant-contrat. Le rapport d’expertise fournit en revanche la matière technique : description précise du désordre, localisation, cause et préconisation. Transmettre ces éléments au rédacteur de l’acte lui permet de formuler une clause claire et vérifiable, sans interprétation possible.

À lire aussi

Sur le même thème : l’après-expertise

Prêt immobilier et travaux : intégrer le budget du rapport dans le financement

Comment utiliser le rapport du bilan avant achat pour bâtir un budget travaux réaliste et l’intégrer à la demande de prêt immobilier, sans mauvaise surprise.…

Les travaux de la première année après l’achat : l’ordre de priorité de l’expert

Sécurité, clos et couvert, humidité, structure, chauffage, énergie, finitions : l’ordre logique des travaux à mener dans l’année qui suit l’achat d’une maison.…

Entretenir sa maison après l’achat : le calendrier saisonnier de l’expert

Gouttières, chauffage, ramonage, fissures, ventilation, sols argileux : le calendrier d’entretien saison par saison pour garder sa maison en bon état après l’achat.…

Désaccord avec le vendeur sur un défaut : contre-expertise et solutions amiables

Défaut contesté par le vendeur : dossier de preuves, échanges écrits, contre-expertise contradictoire, conciliateur de justice et médiation avant une éventuelle procédure.…

Tous nos articles sont réunis sur le blog du bilan avant achat.

Un constat précis pour négocier des travaux

Le rapport de nos experts indépendants identifie les désordres, leurs causes et les priorités : la base qu’il vous faut pour discuter avec le vendeur. Appelez le 0 805 69 09 69 (appel gratuit).


Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web. Nous utilisons aussi du contenu et des scripts de tiers qui pourraient utiliser des technologies de traçage. Vous pouvez donner votre consentement de manière sélective ci-dessous pour autoriser ces intégrations tierces. Pour une information complète à propos des cookies que nous utilisons et des données collectées, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité
Youtube
J'accepte de lire ce contenu - Youtube
Vimeo
J'accepte de lire ce contenu - Vimeo
Google Maps
J'accepte de lire ce contenu - Google
Spotify
J'accepte de lire ce contenu - Spotify
Sound Cloud
J'accepte de lire ce contenu - Sound
Nos expertises
Bilan avant achat Le guide complet Le détail des vérifications Expert en bâtiment
Le site
Nos tarifs A propos Blog Contact Faire un devis automatique